Droit du travail et ressources humaines
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Lettre d'information aux salariés de l'intention de dénoncer un usage
XAF 250
Lettre d'information aux salariés de l'intention de dénoncer un usage avec proposition de modification du contrat de travail
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage
Lettre d'information des représentants du personnel de la dénonciation d'un usage
Lettre de consultation des représentants du personnel relative à la dénonciation d'un usage
Lettre de dénonciation d'un usage à l'intention des représentants du personnel
Lettre de réponse aux délégués syndicaux suite à la dénonciation d'un usage
Lettre de suppression d'un usage
