Droit de la propriété intellectuelle (OAPI)
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Accord préliminaire de collaboration
XAF 54,000
Accord préliminaire et engagement de confidentialité
Contrat d'édition
XAF 52,000
Contrat de co-développement
Contrat de confidentialité - Unilatéral
Contrat de licence d'exploitation
Contrat de licence de fabrication
Contrat de prêt de matériel
Contrat de recherche en milieu universitaire
Contrat de service - Centre de recherche
Contrat de service - Essais cliniques
Engagement de confidentialité - Avec pénalité
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