Contrat de bail

Droit commercial

Attestation de domiciliation

XAF 4,000

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Avenant de révision du contrat de bail

XAF 21,000

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Convention

XAF 12,000

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Convention de mise à disposition de bureau et de prestations annexes

XAF 12,000

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Convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel

XAF 12,000

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Lettre recommandée avec avis de réception (cas de contestation d’une clause du contrat de bail)

XAF 4,000

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Notification de la domiciliation permanente de la société

XAF 4,000

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Notification de la domiciliation temporaire de la société

XAF 4,000

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Protocole transactionnel d'accord

XAF 12,500

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