Le compte courant d'associé constitue un mécanisme de financement essentiel dans la vie des sociétés commerciales, offrant une alternative flexible et économiquement avantageuse au financement bancaire traditionnel. Bien que cette pratique soit courante, elle nécessite une formalisation rigoureuse pour assurer la sécurité juridique des parties impliquées. Le droit OHADA, tout en n'établissant pas de réglementation spécifique, permet cette forme de financement qui répond aux besoins pratiques des entreprises.

I. NATURE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

Le compte courant d'associé se définit comme une convention par laquelle un associé met des fonds à la disposition de la société. Ces avances peuvent se manifester de plusieurs manières, notamment par le versement direct de nouveaux fonds dans la société, renforçant ainsi immédiatement la trésorerie sociale. Elles peuvent également résulter du maintien dans la société de sommes dues à l'associé, comme des dividendes non distribués ou des rémunérations temporairement non prélevées. Dans certains cas, elles peuvent prendre la forme de créances détenues sur la société que l'associé accepte de ne pas recouvrer dans l'immédiat.

Cette pratique s'inscrit dans différents moments clés de la vie sociale, que ce soit au démarrage des activités pour consolider les capacités financières initiales, en cours d'exploitation pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie, ou dans des situations particulières nécessitant un renforcement rapide des ressources financières.

Du point de vue juridique, le compte courant d'associé en droit OHADA repose sur le principe fondamental de la liberté contractuelle, permettant aux parties d'organiser librement leurs relations financières. Cette pratique trouve également son fondement dans l'article 356 de l'AUDSCGIE qui, en interdisant les découverts, confirme implicitement la validité des comptes courants créditeurs. La jurisprudence africaine, notamment à travers l'arrêt World City c/ SOW Souleymane du 13 avril 2001, vient conforter cette pratique en la qualifiant juridiquement de prêt à la société.

II. MISE EN PLACE ET DOCUMENTATION DU COMPTE COURANT

La formalisation du compte courant d'associé requiert l'établissement d'une convention écrite détaillée. Cette convention doit préciser les caractéristiques essentielles de l'avance, incluant le montant mis à disposition, la durée prévue, et les conditions de rémunération éventuelles. Elle doit également définir précisément les modalités de remboursement et les engagements réciproques des parties.

La validation du compte courant suit un processus formel qui commence par la convocation d'une assemblée des associés, où le projet de convention est explicitement mentionné à l'ordre du jour. Cette assemblée permet une délibération collective sur les termes de la convention, donnant aux associés l'opportunité d'en évaluer l'opportunité et les conditions. L'ensemble de ce processus est documenté dans un procès-verbal détaillé.

Sur le plan comptable et fiscal, le traitement du compte courant nécessite une attention particulière. Les montants sont inscrits au passif du bilan de la société, avec une comptabilisation distincte des intérêts éventuels. Les implications fiscales doivent être soigneusement prises en compte, notamment en ce qui concerne la déductibilité des intérêts versés et le traitement fiscal chez l'associé bénéficiaire.

III. AVANTAGES ET POINTS D'ATTENTION

Le compte courant d'associé présente des avantages significatifs, notamment en termes de souplesse de mise en œuvre et de coût généralement inférieur aux financements bancaires traditionnels. Il permet également de maintenir la structure du capital social et les équilibres entre associés, tout en offrant une procédure plus simple qu'une augmentation de capital.

Cependant, certains aspects requièrent une vigilance particulière. La rédaction de la convention doit être précise pour éviter tout litige ultérieur. Les procédures d'approbation et de formalisation doivent être strictement respectées, et un suivi rigoureux des mouvements et des remboursements doit être assuré.