Résultat de la recherche pour : ""
Page 53 sur 73 ,
2881 résultats trouvés
Ordonnance du président en vue de la saisine du tribunal
Type : DocumentOrdonnance du tribunal autorisant le retrait des fonds
Type : DocumentOrdonnance statuant sur le remplacement du mandataire judiciaire
Type : Document
Origine géographique
Type : Modèles d’actesLa protection internationale des indications géographiques est organisée notamment par la Convention de Paris sur la protection de la Propriété industrielle du 20 mars 1883, l’Arra
Pacte de préférence
Type : DocumentPacte de préférence souscrit par l’acheteur des parts sociales
Type : DocumentPacte de préférence souscrit par l’acheteur des parts sociales
Type : DocumentPacte de préférence souscrit par le vendeur des parts sociales
Type : DocumentPacte de préférence souscrit par le vendeur des parts sociales
Type : DocumentPacte préférence
Type : DocumentParts sociales
Type : Modèles d’actesEn contrepartie des apports effectués par les coopérateurs, la société coopérative leur attribut des parts sociales. L’article 44 de l’AUSCOOP dispose à ce propos que la société coopér
Période suspecte
Type : Modèles d’actesPour la sécurisation du patrimoine du débiteur et la protection des droits des créanciers, le législateur communautaire de l’OHADA, se fondant sur le critère de la cessation des paiements a
Placard de vente forcée
Type : DocumentPlacement & émission des obligations_SA_FAPE
Type : Modèles d’actesL'une des particularités de la société anonyme faisant appel public à l'épargne est qu'elle offre au public des titres librement négociables. En effet, c'est grâce à l'émission et au pl
