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Commentaire juridique

Les magistrats militaires suivent une double formation militaire et juridique sanctionnée par un diplôme de l'École de magistrature. Leur statut particulier garantit l'indépendance dans l'exercice des fonctions juridictionnelles tout en maintenant l'appartenance au corps militaire. L'inamovibilité et l'avancement au choix selon le mérite protègent contre les pressions.

Le Conseil supérieur de la magistrature militaire gère les carrières et veille au respect de la déontologie. Les passerelles avec la magistrature civile enrichissent les parcours et favorisent l'harmonisation jurisprudentielle. La formation continue, notamment en droit international humanitaire et droits de l'homme, maintient l'excellence professionnelle face aux évolutions du droit.


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