Commentaire juridique
L'Agence Nationale de l'Aviation Civile centrafricaine constitue l'autorité de régulation du secteur avec des prérogatives couvrant la certification, la surveillance et le contrôle de l'ensemble des activités aéronautiques civiles. L'indépendance et les pouvoirs de l'autorité sont garantis pour assurer une régulation efficace.
Les textes définissent les procédures de certification, d'inspection et de sanction, ainsi que les mécanismes de recours disponibles pour les opérateurs. Cette régulation vise à maintenir les standards de sécurité internationaux dans un secteur stratégique pour la connectivité du pays.