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Commentaire juridique
Le système juridique centrafricain se caractérise par sa complexité héritée d'une histoire mouvementée marquée par l'instabilité politique chronique et les tentatives répétées de modernisation institutionnelle. Depuis l'indépendance en 1960, la République Centrafricaine a connu sept constitutions successives, témoignant de la fragilité institutionnelle qui caractérise le pays tout en illustrant la recherche constante d'un cadre juridique adapté aux réalités nationales.
Le droit centrafricain puise ses sources dans l'héritage du système juridique français adapté aux spécificités locales, enrichi par les traditions coutumières et les instruments juridiques régionaux et internationaux. La Constitution du 30 août 2023, adoptée par référendum avec 95,03% des voix, marque une nouvelle étape dans la consolidation institutionnelle du pays, consacrant les principes fondamentaux de l'État de droit, de la démocratie pluraliste et du respect des droits humains selon la philosophie du "Zo Kwè Zo" chère au père fondateur Barthélemy Boganda.
L'adhésion de la République Centrafricaine à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 13 janvier 1995 constitue un tournant majeur dans la modernisation du système juridique national. Cette intégration dans l'espace juridique unifié a permis d'harmoniser le droit des affaires selon les standards internationaux tout en bénéficiant d'une juridiction supranationale garante de la sécurité juridique pour les investisseurs.
L'architecture judiciaire centrafricaine, définie par la Constitution de 2023, organise la justice autour de deux ordres juridictionnels distincts : l'ordre judiciaire coiffé par la Cour de cassation et l'ordre administratif dirigé par le Conseil d'État. Cette organisation est complétée par des juridictions spécialisées comme la Cour des comptes, le Tribunal des conflits et la Cour pénale spéciale, créée pour juger les crimes les plus graves commis pendant les crises.
