Commentaire juridique
Le transport aérien commercial et l'aviation générale sont strictement encadrés pour protéger les usagers et assurer la sécurité des opérations. Les droits des passagers, notamment en cas de retard ou d'annulation, sont définis conformément aux standards internationaux.
Les activités spécialisées comme le travail aérien et les vols touristiques sont régies par des dispositions spécifiques adaptées à leurs particularités. La régulation vise à favoriser le développement du secteur tout en maintenant les exigences de sécurité.