Commentaire juridique
Le processus de ratification des traités implique, selon leur nature et importance, l'autorisation de l'Assemblée nationale. La Constitution de 1990 établit la supériorité des traités régulièrement ratifiés sur les lois internes sous réserve de réciprocité. Le contrôle de constitutionnalité a priori des engagements internationaux prévient les conflits normatifs.
La mise en œuvre des conventions internationales mobilise l'adaptation législative et réglementaire nécessaire. Les rapports périodiques aux organes de traités (droits de l'homme, environnement, travail) témoignent des progrès et défis. La société civile béninoise, active et organisée, participe au monitoring de l'application des engagements internationaux à travers les rapports alternatifs et le plaidoyer.