Commentaire juridique
Le Code de procédure pénale de 2012 modernise la procédure en renforçant les droits de la défense et en accélérant le traitement des affaires. L'enquête préliminaire et de flagrance, menée par la police judiciaire sous l'autorité du procureur, respecte des délais stricts de garde à vue (48h renouvelable une fois). L'avocat peut assister dès la première heure, innovation majeure.
L'instruction, confiée au juge d'instruction pour les crimes et délits complexes, suit le principe du contradictoire. La détention provisoire, mesure exceptionnelle, est limitée dans sa durée et soumise à révision périodique. Les alternatives (contrôle judiciaire, assignation à résidence) sont privilégiées. Le jugement respecte les principes d'oralité, publicité et contradictoire avec la présomption d'innocence comme boussole.