Commentaire juridique
La justice des mineurs suit des principes spécifiques privilégiant l'éducation et la protection sur la répression. Les juridictions pour mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs) appliquent des procédures adaptées. L'âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans, avec une présomption d'irresponsabilité pour les plus jeunes.
Les mesures éducatives (admonestation, remise aux parents, placement éducatif) sont prioritaires. L'emprisonnement reste exceptionnel et dans des quartiers séparés. Les centres de sauvegarde de l'enfance accueillent les mineurs avec un accompagnement pluridisciplinaire. La justice restaurative impliquant victimes et auteurs mineurs se développe pour responsabiliser sans stigmatiser.