Commentaire juridique
La protection des ressources en eau contre la pollution constitue un enjeu environnemental majeur dans un contexte de développement économique. Les textes établissent des périmètres de protection autour des captages et définissent les normes de rejet pour préserver la qualité des ressources.
L'assainissement des eaux usées, individuel ou collectif, est réglementé pour prévenir la contamination des nappes et des cours d'eau. Les systèmes d'assainissement autonome et les stations d'épuration doivent respecter des normes techniques et faire l'objet de contrôles réguliers.