Commentaire juridique
Les trois Cours d'appel (Cotonou, Porto-Novo/Abomey, Parakou) exercent le contrôle d'appel sur les décisions des juridictions du premier degré. La collégialité (3 magistrats minimum) et la procédure contradictoire approfondie garantissent la qualité du réexamen. Les délais de jugement, encore longs, s'améliorent avec le renforcement des effectifs et la modernisation des procédures.
La Cour suprême, juridiction suprême unique depuis 2018, unifie les fonctions de cassation, de contentieux administratif et de contrôle des comptes. Cette organisation originale simplifie l'architecture juridictionnelle. Le contrôle de cassation assure l'unité d'interprétation du droit à travers des arrêts de principe. Les formations réunies tranchent les divergences jurisprudentielles.
La Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution, contrôle la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux. Sa saisine directe par les citoyens, spécificité béninoise saluée internationalement, en fait un véritable protecteur des droits. Les décisions, obligatoires pour tous, ont contribué à consolider l'État de droit et la démocratie.