) Textes de lois - Mohada

Commentaire juridique

Les prestations de sécurité sociale du régime général couvrent les risques maladie (remboursement partiel des soins), maternité (congé de 14 semaines indemnisé), invalidité (pension si incapacité de 2/3), vieillesse et décès. Les allocations familiales, versées aux travailleurs salariés pour leurs enfants de moins de 16 ans (21 ans si scolarisés), complètent le revenu familial avec des montants modestes mais réguliers.

L'invalidité ouvre droit à une pension calculée sur la base du salaire moyen et du taux d'incapacité, avec un minimum garanti. La réadaptation professionnelle et l'appareillage favorisent le maintien dans l'emploi. Les prestations en nature incluent la prise en charge des soins médicaux liés à l'invalidité. L'extension de ces prestations aux travailleurs informels à travers ARCH marque une avancée majeure vers l'universalité.


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