Commentaire juridique
La réglementation anti-pollution établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission pour protéger la santé publique et les écosystèmes. Les installations potentiellement polluantes sont soumises à autorisation et surveillance continue.
La gestion des déchets suit les principes de réduction à la source, de valorisation et d'élimination sécurisée. Les plans de gestion environnementale locaux adaptent les stratégies nationales aux spécificités territoriales et aux enjeux locaux.