Commentaire juridique
Les normes environnementales centrafricaines s'alignent progressivement sur les standards internationaux tout en tenant compte des réalités nationales. Les inspecteurs de l'environnement disposent de pouvoirs étendus pour contrôler, constater les infractions et proposer des sanctions.
Le régime de sanctions combine mesures administratives et pénales pour garantir l'effectivité du droit de l'environnement. Les mécanismes de transaction permettent une résolution rapide des infractions mineures tout en maintenant l'effet dissuasif.