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Commentaire juridique

La République Centrafricaine respecte le principe de non-refoulement et accorde la protection aux personnes persécutées conformément à la Convention de Genève de 1951 et à la Convention de l'OUA de 1969. La Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) examine les demandes d'asile selon les critères internationaux et régionaux de protection. Les procédures garantissent équitablement le droit à un examen de la demande, l'accès à l'assistance juridique et le droit au recours effectif contre les décisions négatives.

Les réfugiés reconnus bénéficient de droits étendus comprenant l'accès au travail, à l'éducation, aux soins de santé et aux documents d'identité et de voyage. Les solutions durables (intégration locale, réinstallation dans un pays tiers, retour volontaire) sont recherchées en coopération avec le HCR et les partenaires internationaux. La protection temporaire peut être accordée en cas d'afflux massif de personnes fuyant des conflits ou des catastrophes dans les pays voisins.


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