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Cette rubrique constitue un réceptacle pour l'ensemble des dispositions juridiques qui ne trouvent pas leur place dans les classifications sectorielles traditionnelles du droit burkinabé. Elle témoigne de la richesse et de la complexité d'un système juridique en évolution constante, capable d'intégrer des matières nouvelles ou transversales qui émergent avec les transformations sociales, économiques et technologiques du pays.
Les textes regroupés dans cette section couvrent notamment les droits traditionnels et coutumiers qui, bien que non codifiés, conservent une importance pratique considérable dans la résolution des conflits et l'organisation sociale, particulièrement en milieu rural. Ces droits, reconnus par l'État burkinabé dans certains domaines comme le foncier rural et les relations familiales, illustrent le pluralisme juridique caractéristique du pays.
Cette rubrique inclut également les dispositions relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication qui ne relèvent pas spécifiquement du droit du numérique, ainsi que les réglementations spécifiques à certaines activités économiques ou sociales particulières au contexte burkinabé. Elle englobe en outre les textes concernant les us et coutumes reconnus par l'État, les pratiques sociales codifiées et les innovations juridiques qui accompagnent l'évolution de la société burkinabé vers la modernité tout en préservant ses valeurs traditionnelles.
Loi N° 039-2017/An Portant Protection Des Défenseurs Des Droits Humains Au Burkina Faso
XAF 200 AcheterLoi N° 061-2015/CNT Ive République Législature De La Transition Portant Prévention, Repression Et Réparation Des Violences A L’égard Des Femmes Et Des Filles Et Prise En Charge Des Victimes
XAF 200 AcheterLoi N°047-2017/An Portant Modalités D’intervention Des Juridictions Etatiques En Matière D’arbitrage Au Burkina Faso
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