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Commentaire juridique
Le système juridique burkinabé présente les caractéristiques d'un État francophone d'Afrique de l'Ouest, marqué par un pluralisme normatif qui associe l'héritage du droit français colonial, les traditions juridiques locales et les influences du droit musulman. Cette synthèse juridique originale reflète la diversité culturelle et religieuse du pays, où coexistent harmonieusement différentes communautés ayant préservé leurs spécificités tout en s'inscrivant dans un cadre juridique national unifié.
L'évolution constitutionnelle du Burkina Faso depuis son indépendance en 1960 témoigne d'une recherche constante d'équilibre entre stabilité institutionnelle et adaptation aux réalités politiques et sociales. La Constitution de 1991, adoptée après la chute du régime révolutionnaire de Thomas Sankara et amendée à plusieurs reprises, notamment en 2015 et récemment en 2023-2024, établit les fondements d'un État de droit démocratique organisé autour de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux.
Le Burkina Faso a résolument opté pour l'intégration juridique régionale en adhérant aux principales organisations d'harmonisation du droit en Afrique de l'Ouest. Membre fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) depuis 1993, le pays bénéficie d'un cadre juridique des affaires moderne et sécurisé. Son appartenance à l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) depuis 1994 l'inscrit dans un espace d'intégration monétaire et financière approfondie, tandis que sa participation à la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) favorise la libre circulation des personnes et des biens.
L'architecture judiciaire burkinabé, réformée par la loi n°15-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire, s'articule autour d'une hiérarchie claire distinguant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. Au sommet, la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel forment les quatre juridictions suprêmes issues de l'éclatement de l'ancienne Cour suprême en 2000, garantissant ainsi l'indépendance et la spécialisation de chaque ordre de juridiction.
