) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Malgré l'existence de l'OAPI, la République Centrafricaine maintient des dispositions nationales complémentaires en matière de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et les droits voisins protègent les créations littéraires, artistiques et culturelles nationales.

Les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels centrafricains bénéficient de protections spécifiques contre l'appropriation illicite. Cette protection vise à préserver et valoriser le riche patrimoine culturel du pays.


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