) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les infractions spécifiquement militaires s'ajoutent aux infractions de droit commun pour maintenir la discipline et l'efficacité des forces armées. Les sanctions disciplinaires sont graduées selon la gravité des manquements constatés.

Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs. Les procédures disciplinaires garantissent les droits de la défense tout en préservant l'autorité hiérarchique nécessaire au commandement.


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