) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

La Constitution de 2001, fruit d'un processus de réconciliation nationale après la crise séparatiste d'Anjouan, établit les fondements de l'ordre constitutionnel comorien. Elle consacre l'Islam comme religion d'État tout en garantissant les droits fondamentaux, organise la répartition des compétences entre Union et îles autonomes, et institue un système présidentiel tempéré.

Les révisions constitutionnelles de 2009 et surtout de 2018 ont profondément modifié l'équilibre des pouvoirs. La suppression de la rotation de la présidence entre les îles et l'allongement du mandat présidentiel témoignent d'une évolution vers un renforcement du pouvoir exécutif fédéral.

Les lois organiques, prévues par la Constitution, précisent l'organisation et le fonctionnement des institutions. Elles font l'objet d'un contrôle de constitutionnalité obligatoire par la Cour constitutionnelle, garantissant leur conformité aux principes constitutionnels fondamentaux.


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