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Commentaire juridique
Le système juridique comorien se caractérise par un pluralisme normatif particulièrement complexe, résultant de la confluence de plusieurs traditions juridiques qui reflètent l'histoire mouvementée de l'archipel. Héritier du système français durant la période coloniale, le droit comorien intègre harmonieusement les préceptes du droit musulman et les coutumes locales, créant ainsi un cadre juridique unique adapté aux réalités socioculturelles et religieuses de l'Union des Comores.
L'indépendance proclamée en 1975 a marqué le début d'une évolution juridique tumultueuse, ponctuée par de nombreuses crises institutionnelles et révisions constitutionnelles. La Constitution de 2001, amendée en 2009 et 2018, a établi un système fédéral original avec l'Union des Comores et trois îles autonomes (Grande Comore, Anjouan, Mohéli), Mayotte ayant choisi de rester française. Cette architecture institutionnelle complexe génère des défis particuliers en matière de répartition des compétences législatives et judiciaires.
L'organisation judiciaire comorienne, régie par la loi organique relative à l'organisation judiciaire, s'articule autour d'une structure hiérarchisée comprenant les tribunaux de première instance, les cours d'appel des îles autonomes, et au niveau fédéral, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Cette architecture reflète le défi constant de concilier unité juridique et diversité insulaire dans un contexte de ressources limitées.
