Commentaire juridique
Les opérations d'aménagement et de promotion immobilière sont encadrées pour assurer la qualité des projets dans un contexte de forte demande de logements urbains. Les lotissements doivent respecter des normes d'équipement adaptées au climat sahélien et prévoir les espaces publics nécessaires. Les garanties financières protègent les acquéreurs dans un marché immobilier en développement.
Le contrôle de la qualité des constructions s'exerce à travers des procédures adaptées aux capacités techniques locales. Les normes de construction tiennent compte des contraintes climatiques (forte amplitude thermique, vents de sable, précipitations intenses mais brèves) et sismiques. La responsabilité des constructeurs est engagée pour les désordres affectant la solidité ou la destination des ouvrages.