Commentaire juridique
Le règlement des litiges en matière de marchés publics suit des procédures spécifiques visant la célérité et l'expertise technique adaptées aux capacités du système judiciaire burkinabé. L'Autorité de Régulation de la Commande Publique joue un rôle central dans le règlement non juridictionnel des différends. Les recours gracieux et hiérarchiques constituent des préalables encouragés.
Le contentieux juridictionnel relève des tribunaux administratifs avec des procédures adaptées aux enjeux économiques des marchés publics. Les sanctions des irrégularités peuvent aller de l'annulation de la procédure à l'indemnisation des candidats lésés. La médiation et l'arbitrage offrent des voies alternatives de résolution des conflits adaptées au contexte local.