) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les Comores, membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), transposent dans leur droit national les normes et pratiques recommandées internationales. L'application de la Convention de Chicago et de ses annexes constitue le socle de la réglementation aéronautique comorienne.

L'intégration régionale à travers les organisations africaines influence le cadre juridique national. Les Comores participent aux initiatives de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et développent des partenariats techniques avec les pays voisins.

Les accords bilatéraux de services aériens, négociés avec les principaux partenaires, définissent les droits de trafic et facilitent le développement des liaisons internationales. Ces accords constituent un instrument essentiel de la politique de désenclavement aérien de l'archipel.


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