Commentaire juridique
La carte sanitaire organise la répartition territoriale des établissements de santé selon une pyramide à trois niveaux adaptée aux contraintes géographiques et démographiques : centres de santé et de promotion sociale (CSPS), centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) et centres hospitaliers régionaux (CHR). Les normes d'équipement et de fonctionnement sont adaptées aux contraintes budgétaires et techniques.
Le secteur privé de santé, en développement, est régulé pour assurer la complémentarité avec le secteur public. Les autorisations d'ouverture et d'exploitation sont délivrées après vérification du respect des normes minimales. Les établissements confessionnels, historiquement importants, bénéficient d'un statut particulier reconnaissant leur contribution sociale dans des zones souvent mal desservies par le secteur public.