Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires (désertion, insubordination, abandon de poste) revêtent une gravité particulière dans le contexte sécuritaire actuel. Les sanctions reflètent l'importance de la discipline pour l'efficacité opérationnelle face aux menaces terroristes. Les circonstances opérationnelles constituent des éléments d'appréciation des infractions.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs adaptés aux contraintes opérationnelles. Les conseils de discipline garantissent les droits de la défense pour les sanctions graves. La gradation des sanctions, de la réprimande à la radiation, proportionne la réponse à la faute tout en préservant les effectifs nécessaires aux opérations.