Commentaire juridique
Les tribunaux militaires connaissent des infractions commises par les militaires dans l'exercice de leurs fonctions, avec des compétences adaptées au contexte sécuritaire. Leur composition garantit la compétence technique et l'impartialité nécessaires. Les règles de compétence tiennent compte du grade, du lieu et de la nature de l'infraction dans un contexte opérationnel complexe.
La tendance vers la réduction du champ de compétence des juridictions militaires au profit des juridictions de droit commun s'adapte aux réalités sécuritaires. Les garanties procédurales s'alignent sur les standards du procès équitable. Le contrôle de cassation assure l'unité jurisprudentielle et la protection des droits fondamentaux.