Commentaire juridique
La procédure pénale militaire adapte les règles générales aux contraintes opérationnelles et sécuritaires. L'enquête de commandement précède l'ouverture de poursuites judiciaires avec des procédures accélérées si nécessaire. Les droits de la défense incluent l'assistance d'un avocat, y compris d'office, malgré les contraintes de sécurité.
Les audiences tiennent compte des impératifs de sécurité opérationnelle et de protection des témoins. Les voies de recours permettent le réexamen des décisions dans le respect des droits de la défense. L'exécution des peines tient compte du maintien de la capacité opérationnelle des forces dans un contexte de menace persistante.