Commentaire juridique
La fiscalité forestière comprend taxes d'abattage, redevances et droits de sortie adaptés aux capacités de paiement des exploitants locaux. Les taux différenciés encouragent la transformation locale et les pratiques durables. Les exonérations soutiennent le reboisement et l'agroforesterie dans un contexte où la lutte contre la désertification constitue une priorité nationale.
La répartition des revenus forestiers entre État, collectivités territoriales et communautés locales suit des clés de répartition favorisant le développement local. Les fonds forestiers financent la gestion durable et les programmes de reboisement. La transparence dans l'utilisation des revenus renforce l'acceptabilité sociale de la conservation forestière.