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Commentaire juridique

L'exequatur des jugements étrangers suit une procédure vérifiante leur régularité et leur conformité à l'ordre public burkinabé. Les conventions internationales, notamment OHADA, simplifient la circulation des décisions dans l'espace juridique harmonisé. La réciprocité guide les relations avec les États non liés par convention.

Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York ratifiée par le Burkina Faso. Le contrôle judiciaire se limite aux cas limitativement énumérés par la convention. Le développement de l'arbitrage commercial facilite le règlement des différends d'investissement dans un contexte où la sécurisation juridique des investissements constitue une priorité.


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