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Le Code minier de 2024 modernise radicalement le cadre juridique pour renforcer la captation de la rente minière par l'État tout en maintenant l'attractivité pour les investisseurs internationaux. Il clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce significativement les obligations financières des sociétés minières et améliore la transparence dans un secteur qui génère désormais plus de 70% des recettes d'exportation du pays.
La distinction entre substances de mines et de carrières détermine les régimes applicables avec une attention particulière aux minerais stratégiques comme l'or. L'articulation avec les autres législations sectorielles est clarifiée pour éviter les conflits de compétence. Les textes d'application, en cours de finalisation, précisent les modalités techniques et administratives d'application du nouveau code.
Décret n°2005-682/PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 [NB - Décret n°2005-682/PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements]
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