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Le nouveau régime fiscal minier renforce significativement la participation de l'État aux bénéfices de l'exploitation aurifère. Les redevances sur la production, les impôts sur les bénéfices et les participations directes de l'État constituent les principales sources de revenus. Le nouveau code permet à l'État d'acquérir jusqu'à 45% du capital des sociétés minières industrielles.
Les mécanismes de lutte contre l'optimisation fiscale agressive sont renforcés pour maximiser la captation de la rente minière. La transparence des paiements, promue par l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), renforce la redevabilité. La stabilité fiscale peut être accordée par convention, mais dans des conditions plus restrictives qu'auparavant.
Loi N°028-2017/An Portant Organisation De La Commercialisation De L’or Et Des Autres Substances Précieuses Au Burkina Faso
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