Commentaire juridique
Le Ministère de l'Énergie, des Mines et des Carrières assure la gestion administrative du secteur minier et le contrôle technique des opérations dans un contexte de forte expansion de l'activité. Ses inspections vérifient le respect des normes de sécurité, des obligations environnementales et des engagements contractuels. Le cadastre minier garantit la sécurité juridique des titres.
Les mécanismes de consultation communautaire sont renforcés pour prévenir et gérer les conflits entre compagnies minières et populations locales. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans un secteur qui mobilise de nombreuses administrations. La surveillance participative implique les communautés locales dans le contrôle du respect des obligations des sociétés minières.