Commentaire juridique
Le Code des investissements comorien offre un régime d'avantages fiscaux et douaniers modulé selon la taille, la localisation et l'impact socio-économique des projets. Les incitations visent particulièrement les investissements créateurs d'emplois et orientés vers l'exportation.
Les procédures d'agrément sont centralisées au sein de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) qui constitue le guichet unique pour les investisseurs. Cette simplification administrative réduit les délais et les coûts de création d'entreprises.
Les garanties offertes aux investisseurs incluent la protection contre l'expropriation, la liberté de transfert des capitaux et bénéfices, et l'égalité de traitement avec les investisseurs nationaux. Ces protections sont renforcées par les traités bilatéraux d'investissement.