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Commentaire juridique

La lutte contre la corruption mobilise un arsenal juridique renforcé avec la création de l'Autorité Supérieure de Contrôle d'État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et du Tribunal de Grande Instance spécialisé dans la répression des infractions économiques et financières. Les infractions couvrent la corruption active et passive, le détournement et le blanchiment des produits de la corruption avec des sanctions dissuasives.

Le terrorisme fait l'objet d'incriminations spécifiques alignées sur les conventions internationales et adaptées aux menaces sahéliennes. Les mesures préventives incluent le gel des avoirs et la surveillance des flux financiers suspects. La coopération régionale et internationale est renforcée face à cette menace transnationale qui affecte gravement la sécurité nationale.

La cybercriminalité nécessite une adaptation constante du droit pénal aux évolutions technologiques dans un contexte de développement rapide du numérique. Les infractions informatiques, l'escroquerie en ligne et la diffusion de contenus illicites sont réprimées. Les capacités d'investigation numérique sont progressivement renforcées malgré les contraintes techniques et humaines.


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