Commentaire juridique
La procédure pénale garantit l'équilibre entre efficacité de la répression et protection des libertés dans un contexte sécuritaire tendu. Les officiers de police judiciaire mènent les enquêtes sous contrôle du parquet avec des procédures adaptées aux contraintes opérationnelles. Les perquisitions et autres actes intrusifs sont encadrés malgré les impératifs de sécurité.
L'instruction, confiée au juge d'instruction pour les affaires complexes, approfondit les investigations avec des garanties procédurales renforcées. La détention provisoire, mesure exceptionnelle, est strictement encadrée dans sa durée malgré les impératifs de sécurité. Les droits de la défense incluent l'accès au dossier et la possibilité de solliciter des actes d'investigation.
Le jugement respecte les principes d'oralité, de publicité et du contradictoire adaptés aux contraintes sécuritaires. L'exécution des peines privilégie la réinsertion sociale malgré les contraintes du système pénitentiaire. Les peines alternatives et l'aménagement des peines d'emprisonnement sont développés pour réduire la surpopulation carcérale.