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Commentaire juridique

Le Code pénal classe les infractions en crimes, délits et contraventions selon leur gravité avec des adaptations aux spécificités locales. Les éléments constitutifs doivent être réunis pour caractériser l'infraction dans le respect du principe de légalité. Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation modulent la culpabilité selon les circonstances.

L'échelle des peines va de l'amende à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine de mort étant abolie. Les peines complémentaires renforcent la sanction principale avec des mesures adaptées aux infractions. La récidive aggrave la répression dans un contexte où la prévention de la récidive constitue un enjeu majeur.


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