) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les tribunaux d'instance, présents dans chaque province, offrent une justice de proximité pour les litiges courants malgré l'éloignement de certaines zones et les problèmes d'accessibilité. Leur compétence étendue et leurs procédures simplifiées facilitent l'accès au droit. Les audiences foraines rapprochent la justice des populations rurales et des zones difficiles d'accès.

Les tribunaux de grande instance concentrent les affaires complexes et graves avec une spécialisation progressive par chambres. Leur expertise s'améliore avec la formation continue des magistrats. Les pôles spécialisés, notamment en matière économique et financière, traitent les contentieux techniques nécessitant une expertise particulière.

Les juridictions spécialisées (tribunaux du travail, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants) offrent une justice adaptée aux spécificités sectorielles. Leur composition peut associer magistrats professionnels et assesseurs issus du milieu concerné pour renforcer l'expertise. Cependant, la réforme de 2019 a supprimé certaines juridictions spécialisées pour des raisons d'efficacité et de rationalisation.


Mohada AI