Commentaire juridique
Les Comores ont ratifié la plupart des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, à l'environnement et au commerce international. Ces engagements traduisent l'adhésion du pays aux valeurs universelles et aux standards internationaux.
L'incorporation du droit international en droit interne suit les procédures constitutionnelles qui accordent une autorité supérieure aux traités régulièrement ratifiés. Cette hiérarchie des normes facilite l'application des engagements internationaux.
Le contrôle de constitutionnalité des traités, exercé par la Cour constitutionnelle, garantit la conformité des engagements internationaux aux principes fondamentaux de l'ordre juridique comorien.