Categories
Commentaire juridique
Le droit commercial et des affaires tunisien a connu une transformation profonde depuis les années 1990, passant d'une économie dirigée à une économie de marché ouverte et compétitive. Cette mutation s'est traduite par une refonte complète du cadre juridique des affaires, avec l'adoption du Code des sociétés commerciales en 2000, la modernisation du droit de la concurrence et le développement d'un arsenal législatif favorable à l'entrepreneuriat et à l'investissement.
La Tunisie s'est dotée d'un environnement juridique des affaires moderne et attractif, régulièrement salué dans les classements internationaux. Le pays a su créer un équilibre entre libéralisation économique et protection des acteurs vulnérables, notamment les consommateurs et les petites entreprises. L'adhésion à l'OMC en 1995 et l'accord d'association avec l'Union européenne ont accéléré l'harmonisation du droit tunisien avec les standards internationaux.
Cette section couvre deux domaines complémentaires du droit économique. Le droit de la consommation et de la concurrence qui assure le bon fonctionnement du marché et protège les consommateurs contre les pratiques abusives. Le droit des sociétés commerciales qui offre un cadre juridique moderne et flexible pour l'organisation et le développement des entreprises, depuis l'auto-entrepreneur jusqu'aux grandes sociétés anonymes cotées en bourse.