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Commentaire juridique

Le droit constitutionnel tunisien a connu une refondation complète avec l'adoption de la Constitution du 27 janvier 2014, fruit de la révolution de 2011 et d'un processus constituant exemplaire. Cette Constitution, saluée internationalement pour son caractère progressiste et consensuel, établit un régime politique mixte original combinant éléments parlementaires et présidentiels, tout en consacrant un catalogue étendu de droits et libertés sans précédent dans le monde arabe.

L'histoire constitutionnelle tunisienne, riche et mouvementée, remonte à la Constitution de 1861, première du monde arabe, témoignant d'une tradition ancienne de limitation du pouvoir et de protection des droits. La Constitution de 2014 marque une rupture avec l'autoritarisme passé en établissant un véritable État de droit démocratique fondé sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.

Cette section couvre cinq composantes structurantes du système constitutionnel et institutionnel tunisien. La Constitution et les lois organiques qui forment l'architecture normative suprême. Le droit électoral et les partis politiques qui garantissent l'expression démocratique pluraliste. Les institutions républicaines qui incarnent et exercent les pouvoirs de l'État. La hiérarchie des normes qui structure l'ordre juridique. L'organisation territoriale qui articule unité nationale et décentralisation.


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