Commentaire juridique
Le secteur aval des hydrocarbures est régi par la loi n°91-45 du 11 juin 1991 relative à la distribution des produits pétroliers, modifiée par la loi n°2004-61. La distribution des carburants s'effectue à travers un réseau de plus de 400 stations-service opérées par des sociétés privées sous licence. Les normes de qualité des produits, alignées sur les standards européens, sont contrôlées par le Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais.
La fixation des prix des produits pétroliers suit un mécanisme d'ajustement automatique lié aux cours internationaux, tempéré par la Caisse Générale de Compensation qui subventionne certains produits. Les stocks de sécurité, équivalant à 60 jours de consommation, sont constitués conformément aux obligations de l'Agence Internationale de l'Énergie. La sécurité des installations pétrolières fait l'objet de normes strictes régulièrement actualisées.