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Commentaire juridique
Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue un secteur juridique stratégique pour la Tunisie, pays importateur net d'énergie confronté à des défis majeurs de sécurité énergétique et de transition écologique. Cette branche du droit organise l'ensemble du secteur énergétique, depuis l'exploration des ressources fossiles limitées jusqu'au développement ambitieux des énergies renouvelables, en passant par la régulation des marchés et la protection des consommateurs.
L'évolution du cadre juridique énergétique tunisien reflète la transformation profonde d'un secteur longtemps dominé par les monopoles publics vers une ouverture progressive à la concurrence et aux investissements privés. Le Plan Solaire Tunisien et la stratégie de transition énergétique visent à porter la part des énergies renouvelables à 30% du mix électrique à l'horizon 2030, nécessitant un cadre réglementaire attractif et des mécanismes de financement innovants.
Cette section couvre sept domaines structurants du secteur énergétique. La distribution des hydrocarbures qui assure l'approvisionnement du pays en produits pétroliers. L'exploration et production pétrolière qui mobilise les maigres ressources nationales. La production et distribution électrique qui garantit l'accès universel à l'électricité. Le développement des énergies renouvelables qui diversifie le mix énergétique. Le cadre de l'énergie nucléaire qui prépare d'éventuels développements. La régulation sectorielle qui équilibre les intérêts. Les mécanismes de sécurité énergétique et de tarification qui protègent consommateurs et système.