Commentaire juridique
L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sont régies par le Code des Hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999, amendé en 2017 pour améliorer l'attractivité. Les contrats de partage de production définissent les droits et obligations entre l'État et les compagnies pétrolières internationales. Le nouveau modèle contractuel offre des termes plus favorables pour relancer l'exploration dans un contexte de déclin de la production nationale.
L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) joue un rôle central comme partenaire obligatoire de l'État dans tous les permis. Les obligations de contenu local, renforcées dans les nouveaux contrats, visent à maximiser les retombées pour l'économie nationale. La transparence des revenus pétroliers s'améliore avec l'adhésion de la Tunisie à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).