) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Bien que la Tunisie n'ait pas de programme nucléaire civil actif, le cadre juridique existe à travers la loi n°76-77 du 11 août 1976 portant création du Centre National des Sciences et Technologies Nucléaires (CNSTN). Cette institution mène des activités de recherche et d'application pacifique du nucléaire dans les domaines médical, agricole et industriel.

La réglementation de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, alignée sur les normes de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA), est mise en œuvre par l'Autorité Nationale de Protection Radiologique. La gestion des sources radioactives et des déchets suit des procédures strictes. La Tunisie est partie aux principales conventions internationales sur la sûreté nucléaire et la non-prolifération.


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