Commentaire juridique
Le système tunisien d'évaluation environnementale, régi par le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, impose la réalisation d'études d'impact pour tout projet susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'environnement. Les EIE doivent identifier, évaluer et proposer des mesures d'atténuation des impacts selon une méthodologie rigoureuse. L'ANPE examine les études et délivre les décisions d'acceptabilité environnementale.
La participation du public, renforcée par les réformes post-2011, inclut l'accès aux études, les enquêtes publiques et les audiences pour les projets sensibles. Le suivi environnemental post-autorisation vérifie la mise en œuvre des mesures d'atténuation à travers des audits périodiques. Les bureaux d'études agréés doivent respecter des standards de qualité et d'indépendance stricts.