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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement tunisien a connu un développement remarquable depuis les années 1980, positionnant le pays parmi les pionniers de la protection environnementale dans la région méditerranéenne et arabe. Cette évolution reflète la prise de conscience des enjeux écologiques dans un pays confronté à des défis environnementaux majeurs : désertification, stress hydrique, érosion côtière, pollution industrielle et urbaine, et impacts du changement climatique.
La Constitution de 2014 a marqué un tournant en consacrant le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à la protection du climat comme droits fondamentaux. Le cadre juridique environnemental tunisien s'articule autour de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) créée en 1988 et d'un arsenal législatif et réglementaire couvrant l'ensemble des problématiques environnementales, avec une approche de plus en plus intégrée et préventive.
Cette section couvre cinq domaines essentiels de la protection environnementale. Les études d'impact qui préviennent les atteintes à l'environnement. La lutte contre les pollutions qui protège la santé et les écosystèmes. Les normes et contrôles qui assurent l'effectivité du droit. Les politiques de développement durable qui intègrent environnement et développement. La protection globale de l'environnement qui préserve le patrimoine naturel pour les générations futures.